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Permis de construire n°PC 03025914A0045 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30) délivré le 24 mars 2015 à SARL GUY ROUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03025914A0045 délivré le 24 mars 2015 par la ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560), pour un projet situé Rte D Uzes, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (30560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 702 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SARL GUY ROUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte D Uzes, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (30560), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2015 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 403 m² sur une emprise foncière de 11 702 m². La surface de plancher créée atteint 1 403 m² - détails tertiaires : bureaux 104 m², commerces 324 m², artisanat 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 403 m²
  • Surface du terrain : 11 702 m²
  • Référence cadastrale : AW 19, AW 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rte D Uzes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/24
Foncier11 702 m²
Surface construite1 403 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GUY ROUX
  • SIREN : 454019704
  • SIRET : 45401970400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : MEJANNES-LES-ALES (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 403 m²
Variation nette totale 1 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Commerces 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Artisanat 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03025914A0045
  • Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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