Accueil
Régions
Occitanie
Gard (30)
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Détail PC 03025914A0024
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Hilaire-de-Brethmas
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03025914A0024 délivré le 2014/10/28 à Saint-Hilaire-de-Brethmas autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 888 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE FRANCEZON, le projet commercial autorise la construction de 588 m² sur 1883 ANCIENNE ROUTE DE NIMES. Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas. Implanté 1883 ANCIENNE ROUTE DE NIMES, à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE FRANCEZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 104 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 588 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 888 m².
Saint-Hilaire-de-Brethmas compte 4 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1883 ANCIENNE ROUTE DE NIMES, Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560).
Références cadastrales : BI, 37, BI, 38.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE FRANCEZON (SIREN 418187837, SIRET 41818783700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : 588 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Commerce 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m² Total 300 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 888 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 588 m² créés; variation nette 588 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 588 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 888 m² Superficie du terrain 8 104 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 888 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03025914A0024 Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560). Les travaux prévoient la création de 588 m²; la surface après travaux atteint 888 m². Le terrain couvre 8 104 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03025914A0024
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE FRANCEZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418187837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41818783700012
Code postal du demandeur
30560
Localité du demandeur
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1883
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ANCIENNE ROUTE DE NIMES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Code postal du terrain
30560
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8104
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
588
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
888
Tableau des données brutes de l'autorisation.
