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Déclaration préalable n°DP 04223613R8009 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42) non opposée le 6 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04223613R8009 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190), pour un projet situé Les Perches Sud, SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU (42190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 990 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Perches Sud, SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU (42190), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2013 par la Ville de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 m² sur une emprise foncière de 20 990 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : artisanat 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 m²
  • Surface du terrain : 20 990 m²
  • Référence cadastrale : B 931

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2013
Foncier20 990 m²
Surface construite4 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU (42190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223613R8009
  • Code commune INSEE : 42236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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