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Permis de construire à Saint-Hilaire (43390) - 180 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04319318B0001 délivré le 2018/03/14 à Saint-Hilaire autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 746 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CHAMPS ROUGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 180 m² sur Lieu-dit Le Pin. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2018 par la commune de Saint-Hilaire. Implanté Lieu-dit Le Pin, à Saint-Hilaire (43390), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Pin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES CHAMPS ROUGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 180 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 746 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Hilaire compte 160 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pin, Saint-Hilaire (43390).

Références cadastrales : ZI, 151, ZI, 152, ZI, 153.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CHAMPS ROUGES (SIREN 817510761, SIRET 81751076100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Flipou (27380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 646 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	93 m²	0 m²	35 m²	61 m²	0 m²	-26 m²	67 m²
Commerce	39 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	45 m²
Industrie	514 m²	0 m²	0 m²	19 m²	35 m²	-54 m²	460 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	646 m²	180 m²	35 m²	80 m²	35 m²	100 m²	746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 35 m² issus de transformation, 61 m² démolis; variation nette -26 m². Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m². Industrie : 19 m² démolis, 35 m² transformés; variation nette -54 m². Services publics / intérêt collectif : 174 m² créés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	746 m²
Superficie du terrain	5 623 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite746 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04319318B0001
Code commune INSEE : 43193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hilaire (43390). Les travaux prévoient la création de 180 m², des transformations pour 70 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 5 623 m².

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2020 - 04319320B0001 - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04319316B0003 - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04319315B0001 - transformation avec diminution de surface - 87 m² Habitation
2014 - 04319314B0003 - nouvelle construction - 1 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04319314B0002 - nouvelle construction - 91 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04319318B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CHAMPS ROUGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817510761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81751076100015
Code postal du demandeur	27380
Localité du demandeur	Flipou
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Pin
Localité du terrain	Saint-Hilaire
Code postal du terrain	43390
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	152
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	153
Superficie du terrain	5623
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	61
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	514
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	19
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	746