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Autorisation d’urbanisme PC n°03148616Z0012 à SAINT-HILAIRE (31410) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03148616Z0012). Le projet est situé au AV DU MONT VALIER - LO à SAINT-HILAIRE (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 507 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 507 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV DU MONT VALIER - LO, SAINT-HILAIRE (31410).

Références cadastrales : B, 1330, B, 1333.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité COLOMIERS CEDEX (31772)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 507 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 410 m²0 m²0 m²0 m²2 410 m²2 410 m²
Commerce0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Total0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Autres / non ventilés0 m²-507 m²0 m²0 m²0 m²-507 m²-507 m²
Total0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 410 m² créés; variation nette 2 410 m². Commerce : 507 m² créés; variation nette 507 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée507 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain7 007 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148616Z0012
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-HILAIRE (31410). Les principaux éléments portent sur 507 m², 0 m² et parcelle de 7 007 m².