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Permis de construire à Saint-Hilaire (03440) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00323822M0004 délivré le 2023/01/16 à Saint-Hilaire autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 916 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 68 m² sur 15 RTE de Bourbon. Il prévoit ensuite 31 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Hilaire. Implanté 15 RTE de Bourbon, à Saint-Hilaire (03440), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m², dont 497 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 102 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

Saint-Hilaire compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RTE de Bourbon, Saint-Hilaire (03440).

Références cadastrales : AC, 93, AC, 82, AC, 83.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX (SIREN 408828002, SIRET 40882800200019, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Saint-Hilaire (03440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 953 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	953 m²	31 m²	497 m²	68 m²	497 m²	-37 m²	916 m²
Total	953 m²	31 m²	497 m²	68 m²	497 m²	-37 m²	916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés, 497 m² issus de transformation, 68 m² démolis, 497 m² transformés; variation nette -37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	916 m²
Superficie du terrain	102 070 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite916 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00323822M0004
Code commune INSEE : 03238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hilaire (03440). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 994 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 102 070 m².

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2023 - du Fer a Cheval - nouvelle construction - 150 m² Artisanat
2019 - du Fer a Cheval - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - de Bourbon - nouvelle construction - 659 m² Commerce
2018 - Les Salles - extension de surface sans transformation - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00323822M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION D'AIDE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DOCTEUR ANTOINE LACROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408828002
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40882800200019
Code postal du demandeur	03440
Localité du demandeur	Saint-Hilaire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bourbon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Hilaire
Code postal du terrain	03440
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	102070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	497
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	953
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	497
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	497
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	916