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Permis de construire à Saint-Herve (22460) - 320 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02230020J0003 délivré le 2021/12/20 à SAINT-HERVE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 877 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CMC - CONSTRUCTIONS METALLIQUES CONNAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 320 m² sur ZI de la Gare d'Uzel. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de SAINT-HERVE. Implanté ZI de la Gare d'Uzel, à Saint-Herve (22460), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CMC - CONSTRUCTIONS METALLIQUES CONNAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 877 m².

SAINT-HERVE compte 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de la Gare d'Uzel, Saint-Herve (22460).

Références cadastrales : ZB, 126.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CMC - CONSTRUCTIONS METALLIQUES CONNAN (SIREN 349925909, SIRET 34992590900021, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité ST HERVE (22460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 557 m² · Surface après travaux (totale) : 5 877 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²
Industrie	5 030 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	5 350 m²
Total	5 557 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	5 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 877 m²
Superficie du terrain	7 354 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 877 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02230020J0003
Code commune INSEE : 22300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Herve (22460). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 5 877 m². Le terrain couvre 7 354 m².

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2025 - 0223002500005 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Le Gentil Endroit - extension de surface sans transformation - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Berlouze - extension de surface sans transformation - 497 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ZI de la Gare d'Uzel - extension de surface sans transformation - 2 803 m² Industrie
2021 - 31 RD 35 - transformation avec extension de surface - 580 m² Entrepôt
2021 - La Foret - extension de surface sans transformation - 213 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ZI LA GARE D'UZEL - extension de surface sans transformation - 3 870 m² Industrie
2018 - ZI de la gare - extension de surface sans transformation - 689 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Hervé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02230020J0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CMC - CONSTRUCTIONS METALLIQUES CONNAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349925909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34992590900021
Code postal du demandeur	22460
Localité du demandeur	ST HERVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI de la Gare d'Uzel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HERVE
Code postal du terrain	22460
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	527
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5030
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5877