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Déclaration préalable n°DP 02230019J0003 à Saint-Hervé (22) non opposée le 2 mai 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02230019J0003 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Saint-Hervé (22460), pour un projet situé Zi la Gare d’Uzel, SAINT-HERVE (22460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 813 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi la Gare d’Uzel, SAINT-HERVE (22460), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2019 par la Ville de Saint-Hervé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 870 m² sur une emprise foncière de 15 813 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : industrie 3 870 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 870 m²
  • Surface du terrain : 15 813 m²
  • Référence cadastrale : A 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2019
Foncier15 813 m²
Surface construite3 870 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLEDRAN (22960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 845 m²
Surface après travaux (totale) 3 870 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 845 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 870 m²
Total 3 845 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02230019J0003
  • Code commune INSEE : 22300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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