← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Herblain (44800)

Permis de construire n°PC 04416224Z1055 à Saint-Herblain (44) délivré le 10 septembre 2024 à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416224Z1055 délivré le 10 septembre 2024 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 4 Rue Francoise Sagan, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 291 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Francoise Sagan, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2024 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 038 m² sur une emprise foncière de 18 291 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² - détails tertiaires : bureaux 2 038 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 038 m²
  • Surface du terrain : 18 291 m²
  • Référence cadastrale : CO 113, CO 136, CO 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/09/2024
Foncier18 291 m²
Surface construite2 038 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
  • SIREN : 857500227
  • SIRET : 85750022702086
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GREGOIRE (35768)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 911 m²
Surface après travaux (totale) 2 038 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 127 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Commerces 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² -1 911 m² 0 m²
Total 1 911 m² 127 m² 1 911 m² 0 m² 1 911 m² 127 m² 2 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 20 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416224Z1055
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Herblain (44800)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Herblain (44800)