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Permis de construire n°PC 04416223Z1035 à Saint-Herblain (44) délivré le 28 août 2023 à SCI LOCANANTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416223Z1035 délivré le 28 août 2023 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 7 Rue du Fondeur, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 139 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI LOCANANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du Fondeur, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2023 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 195 m² sur une emprise foncière de 6 139 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : bureaux 507 m², industrie 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 195 m²
  • Surface du terrain : 6 139 m²
  • Référence cadastrale : DW 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2023
Foncier6 139 m²
Surface construite1 195 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOCANANTES
  • SIREN : 448411595
  • SIRET : 44841159500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUIPAVAS (29490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 090 m²
Surface après travaux (totale) 1 195 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 507 m²
Industrie 444 m² 120 m² 139 m² 15 m² 0 m² 244 m² 688 m²
Total 1 090 m² 120 m² 139 m² 15 m² 139 m² 105 m² 1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416223Z1035
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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