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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Herblain
Détail PC 04416223Z1072
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04416223Z1072 délivré le 2024/05/16 à SAINT-HERBLAIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 64 883 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROZ ARVOR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 213 m² sur boule Charles Gautier. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de SAINT-HERBLAIN. Implanté boule Charles Gautier, à Saint-Herblain (44800), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ROZ ARVOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 213 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 77 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 64 883 m².
SAINT-HERBLAIN compte 49 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : boule Charles Gautier, Saint-Herblain (44800).
Références cadastrales : BX, 3, BX, 4, BX, 5.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROZ ARVOR (SIREN 870801107, SIRET 87080110700026, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44308)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 56 670 m² · Surface après travaux (totale) : 64 883 m² · Variation nette totale : 8 213 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 56 670 m² 8 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 213 m² 64 883 m² Total 56 670 m² 8 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 213 m² 64 883 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 8 213 m² créés; variation nette 8 213 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 8 213 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 64 883 m² Superficie du terrain 77 389 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 64 883 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04416223Z1072 Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Herblain (44800). Les travaux prévoient la création de 8 213 m²; la surface après travaux atteint 64 883 m². Le terrain couvre 77 389 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04416223Z1072
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROZ ARVOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
870801107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87080110700026
Code postal du demandeur
44308
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
Charles Gautier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-HERBLAIN
Code postal du terrain
44800
sec_cadastre1
BX
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
BX
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
BX
num_cadastre3
5
Superficie du terrain
77389
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
56670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
56670
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
8213
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
64883
Tableau des données brutes de l'autorisation.
