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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Herblain
Détail PC 04416223Z1022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04416223Z1022 délivré le 2023/09/05 à SAINT-HERBLAIN autorise une construction neuve pour un programme de 4 951 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COUBERTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 951 m² sur 81 boule du Massacre. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 septembre 2023 par la commune de SAINT-HERBLAIN. Implanté 81 boule du Massacre, à Saint-Herblain (44800), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COUBERTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 451 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 951 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
SAINT-HERBLAIN compte 49 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 81 boule du Massacre, Saint-Herblain (44800).
Références cadastrales : BS, 74, BS, 75, BS, 76.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COUBERTIN (SIREN 912936663, SIRET 91293666300018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-HERBLAIN (44800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 970 m² · Surface après travaux (totale) : 4 951 m² · Variation nette totale : 3 981 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 800 m² 4 451 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 651 m² 4 451 m² Commerce 170 m² 500 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² 500 m² Total 970 m² 4 951 m² 0 m² 970 m² 0 m² 3 981 m² 4 951 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 451 m² créés, 800 m² démolis; variation nette 3 651 m². Commerce : 500 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 330 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 951 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 800 m² Surface après travaux (totale) 4 951 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 951 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04416223Z1022 Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Herblain (44800). Les travaux prévoient la création de 4 951 m² et des démolitions de 970 m²; la surface après travaux atteint 4 951 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04416223Z1022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COUBERTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
912936663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91293666300018
Code postal du demandeur
44800
Localité du demandeur
SAINT-HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
81
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
du Massacre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-HERBLAIN
Code postal du terrain
44800
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
BS
num_cadastre2
75
sec_cadastre3
BS
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4451
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
800
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
500
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
170
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4951
COMM_NORM
44162
Tableau des données brutes de l'autorisation.