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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Herblain
Détail PC 04416222Z1063
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04416222Z1063 délivré le 2022/11/15 à SAINT-HERBLAIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 27 202 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 59 m² sur boule du Professeur Jacques Mono. Déposé en été 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de SAINT-HERBLAIN. Implanté boule du Professeur Jacques Mono, à Saint-Herblain (44800), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 914 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 202 m².
SAINT-HERBLAIN compte 49 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : boule du Professeur Jacques Mono, Saint-Herblain (44800).
Références cadastrales : EC, 362.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (SIREN 532254307, SIRET 53225430700020, APE 86.10Z, catégorie juridique 9900, localité SAINT-HERBLAIN (44805)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 27 143 m² · Surface après travaux (totale) : 27 202 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 27 143 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 27 202 m² Total 27 143 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 27 202 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 59 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 27 202 m² Superficie du terrain 14 914 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 27 202 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04416222Z1063 Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Herblain (44800). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 27 202 m². Le terrain couvre 14 914 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04416222Z1063
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532254307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53225430700020
Code postal du demandeur
44805
Localité du demandeur
SAINT-HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
du Professeur Jacques Mono
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-HERBLAIN
Code postal du terrain
44800
sec_cadastre1
EC
num_cadastre1
362
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14914
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
27143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
27143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
27202
Tableau des données brutes de l'autorisation.
