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Déclaration préalable n°DP 04416221Z6518 à Saint-Herblain (44) non opposée le 28 décembre 2021 à LA CABANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416221Z6518 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 8 Rue de la Rabotiere, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 628 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LA CABANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue de la Rabotiere, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 décembre 2021 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 977 m² sur une emprise foncière de 2 628 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 629 m², industrie 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 977 m²
  • Surface du terrain : 2 628 m²
  • Référence cadastrale : CL 235

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2021
Foncier2 628 m²
Surface construite977 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CABANE
  • SIREN : 881900096
  • SIRET : 88190009600010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 968 m²
Surface après travaux (totale) 977 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 620 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 629 m²
Industrie 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total 968 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416221Z6518
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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