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Déclaration préalable n°DP 04416220Z6082 à Saint-Herblain (44) non opposée le 5 juin 2020 à DOROTHY VAUGHAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416220Z6082 délivré le 5 juin 2020 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 26 Rue Bobby Sands, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 106 m².

Programme et contexte

En mars 2020, DOROTHY VAUGHAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue Bobby Sands, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2020 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 822 m² sur une emprise foncière de 1 106 m². La surface de plancher après travaux atteint 822 m² (variation nette : -4 m²) - détails tertiaires : bureaux 193 m², entreposage 218 m², industrie 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 822 m²
  • Surface du terrain : 1 106 m²
  • Référence cadastrale : EB 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2020
Foncier1 106 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOROTHY VAUGHAN
  • SIREN : 881695779
  • SIRET : 88169577900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLESSE (44630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 826 m²
Surface après travaux (totale) 822 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 193 m²
Industrie 413 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 411 m²
Entreposage / Entrepôts 327 m² 0 m² 0 m² 2 m² 107 m² -109 m² 218 m²
Total 826 m² 0 m² 107 m² 4 m² 107 m² -4 m² 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416220Z6082
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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