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Permis de construire n°PC 04416220Z1098 à Saint-Herblain (44) délivré le 25 mars 2021 à SCI EURIWEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416220Z1098 délivré le 25 mars 2021 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 15 Rue Olympe de Gouges, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI EURIWEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Olympe de Gouges, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 341 m². La surface de plancher créée atteint 569 m² - détails tertiaires : bureaux 1 165 m², commerces 848 m², entreposage 123 m², industrie 569 m², service public / intérêt collectif 636 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 341 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DW 327, DW 349, DW 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/25
Surface construite3 341 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EURIWEST
  • SIREN : 494693724
  • SIRET : 49469372400028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44821)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 772 m²
Surface après travaux (totale) 3 341 m²
Variation nette totale 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m²
Commerces 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m²
Industrie 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Entreposage / Entrepôts 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Équipements publics 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m²
Total 2 772 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 3 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416220Z1098
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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