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Permis de construire n°PC 04416220Z1086 à Saint-Herblain (44) délivré le 25 mars 2021 à DP2A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416220Z1086 délivré le 25 mars 2021 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé Avenu de Pentecote, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 432 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, DP2A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de Pentecote, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 354 m² sur une emprise foncière de 11 432 m². La surface de plancher créée atteint 1 012 m² - détails tertiaires : commerces 748 m², industrie 2 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 354 m²
  • Surface du terrain : 11 432 m²
  • Référence cadastrale : BD 128, BD 129, BD 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2021
Foncier11 432 m²
Surface construite3 354 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DP2A
  • SIREN : 829315860
  • SIRET : 82931586000017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LUMINE DE CLISSON (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 342 m²
Surface après travaux (totale) 3 354 m²
Variation nette totale 1 012 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Industrie 1 594 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 2 606 m²
Total 2 342 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 3 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416220Z1086
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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