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Permis de construire n°PC 04416220Z1082 à Saint-Herblain (44) délivré le 25 mars 2021 à SERVICE ASSAINISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416220Z1082 délivré le 25 mars 2021 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé Roche Maurice, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 812 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SERVICE ASSAINISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Roche Maurice, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 482 m² sur une emprise foncière de 18 812 m². La surface de plancher créée atteint 900 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 482 m²
  • Surface du terrain : 18 812 m²
  • Référence cadastrale : CZ 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2021
Foncier18 812 m²
Surface construite4 482 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • SIREN : 244400404
  • SIRET : 24440040400020
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44923)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 614 m²
Surface après travaux (totale) 4 482 m²
Variation nette totale 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 614 m² 900 m² 351 m² 32 m² 351 m² 868 m² 4 482 m²
Total 3 614 m² 900 m² 351 m² 32 m² 351 m² 868 m² 4 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416220Z1082
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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