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Permis de construire n°PC 04416218Z1047 à Saint-Herblain (44) délivré le 14 septembre 2018 à ENI ATLANTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416218Z1047 délivré le 14 septembre 2018 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 2 Rue Mickael Faraday, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 408 m².

Programme et contexte

En mai 2018, ENI ATLANTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Mickael Faraday, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 191 m² sur une emprise foncière de 3 408 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 191 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 191 m²
  • Surface du terrain : 3 408 m²
  • Référence cadastrale : BW 921

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2018
Foncier3 408 m²
Surface construite1 191 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENI ATLANTIS
  • SIREN : 422379529
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 191 m²
Surface après travaux (totale) 1 191 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² -1 191 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416218Z1047
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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