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Déclaration préalable n°DP 04416217Z6096 à Saint-Herblain (44) non opposée le 14 avril 2017 à SCI DE LA ROUSSELIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416217Z6096 délivré le 14 avril 2017 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 2 Rue de la Rousseliere, ST HERBLAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 160 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI DE LA ROUSSELIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Rousseliere, ST HERBLAIN, dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2017 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 898 m² sur une emprise foncière de 7 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 898 m² (variation nette : -74 m²) - détails tertiaires : bureaux 272 m², entreposage 1 626 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 898 m²
  • Surface du terrain : 7 160 m²
  • Référence cadastrale : EE 202

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2017
Foncier7 160 m²
Surface construite1 898 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA ROUSSELIERE
  • SIREN : 342007259
  • SIRET : 34200725900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TESSY-SUR-VIRE (50420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 972 m²
Surface après travaux (totale) 1 898 m²
Variation nette totale -74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 272 m²
Entreposage / Entrepôts 1 634 m² 0 m² 66 m² 74 m² 0 m² -8 m² 1 626 m²
Total 1 972 m² 0 m² 66 m² 74 m² 66 m² -74 m² 1 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416217Z6096
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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