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Déclaration préalable n°DP 04416217Z6013 à Saint-Herblain (44) non opposée le 10 février 2017 à QUICK INVEST FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416217Z6013 délivré le 10 février 2017 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 299 Rte de Vannes, ST HERBLAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 911 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, QUICK INVEST FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 299 Rte de Vannes, ST HERBLAIN, dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2017 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 432 m² sur une emprise foncière de 2 911 m². La surface de plancher après travaux atteint 432 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 432 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : 2 911 m²
  • Référence cadastrale : BN 7, BN 521

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2017
Foncier2 911 m²
Surface construite432 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK INVEST FRANCE
  • SIREN : 393304373
  • SIRET : 39330437300037
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 432 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 432 m²
Total 432 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416217Z6013
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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