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Permis de construire à Saint-Herblain (44800) - 430 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04416217Z1023 délivré le 2017/07/28 à SAINT-HERBLAIN autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 093 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TSL ROUTE DE VANNES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 410 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de SAINT-HERBLAIN. Implanté le Solet, à Saint-Herblain (44800), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI TSL ROUTE DE VANNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 430 m², dont 705 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 256 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 093 m².

SAINT-HERBLAIN compte 49 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Solet, Saint-Herblain (44800).

Références cadastrales : BH, 321, BH, 322.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TSL ROUTE DE VANNES (SIREN 438346140, SIRET 43834614000025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 919 m² · Surface après travaux (totale) : 2 093 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	177 m²	0 m²	141 m²	150 m²	0 m²	-9 m²	168 m²
Commerce	928 m²	0 m²	564 m²	0 m²	564 m²	0 m²	928 m²
Artisanat	645 m²	219 m²	0 m²	106 m²	141 m²	-28 m²	617 m²
Entrepôts	169 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	380 m²
Total	1 919 m²	430 m²	705 m²	256 m²	705 m²	174 m²	2 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 141 m² issus de transformation, 150 m² démolis; variation nette -9 m². Commerce : 564 m² issus de transformation, 564 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 219 m² créés, 106 m² démolis, 141 m² transformés; variation nette -28 m². Entrepôts : 211 m² créés; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 093 m²
Superficie du terrain	5 803 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 093 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04416217Z1023
Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Herblain (44800). Les travaux prévoient la création de 430 m², des transformations pour 1 410 m² et des démolitions de 256 m²; la surface après travaux atteint 2 093 m². Le terrain couvre 5 803 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04416217Z1023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TSL ROUTE DE VANNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438346140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43834614000025
Code postal du demandeur	44800
Localité du demandeur	SAINT-HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Solet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HERBLAIN
Code postal du terrain	44800
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	322
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5803
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	705
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	150
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	928
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	564
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	564
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	645
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	106
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	141
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2093
COMM_NORM	44162