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Permis de construire n°PC 04416216Z1030 à Saint-Herblain (44) délivré le 21 octobre 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416216Z1030 délivré le 21 octobre 2016 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé Boulevard Charles Gautier, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 006 m².

Programme et contexte

En mars 2016, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Charles Gautier, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2016 par la Ville de Saint-Herblain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 543 m² dont habitation (9 875 m²) et locaux (1 668 m²) - détails tertiaires : commerces 1 668 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 543 m²
  • Surface du terrain : 9 006 m²
  • Référence cadastrale : CA 48, CA 50, CA 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2016
Foncier9 006 m²
Surface construite1 668 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600563
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 11 543 m²
Variation nette totale 10 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 875 m² 9 875 m²
Bureaux 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -1 080 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
Total 1 080 m² 11 543 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 10 463 m² 11 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416216Z1030
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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