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Déclaration préalable n°DP 04416215Z6306 à Saint-Herblain (44) non opposée le 29 janvier 2016 à HARMONIE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416215Z6306 délivré le 29 janvier 2016 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 16 Pl de la Revolution Franca, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 104 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, HARMONIE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Pl de la Revolution Franca, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2016 par la Ville de Saint-Herblain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (3 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : 6 104 m²
  • Référence cadastrale : BY 456

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2016
Foncier6 104 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARMONIE HABITAT
  • SIREN : 868801523
  • SIRET : 86880152300028
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44816)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 617 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 m² 367 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Hôtellerie / Hébergement 617 m² 11 m² 0 m² 0 m² 367 m² -356 m² 261 m²
Total 617 m² 14 m² 367 m² 0 m² 367 m² 14 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416215Z6306
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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