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Permis de construire n°PC 04416215Z1101 à Saint-Herblain (44) délivré le 19 février 2016 à MUSTIERE AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416215Z1101 délivré le 19 février 2016 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 365 Route de Vannes, ST HERBLAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 554 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, MUSTIERE AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 365 Route de Vannes, ST HERBLAIN, dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2016 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 095 m² sur une emprise foncière de 3 554 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 934 m², commerces 1 762 m², artisanat 3 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 095 m²
  • Surface du terrain : 3 554 m²
  • Référence cadastrale : BH 231, BH 355, BH 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2016
Foncier3 554 m²
Surface construite6 095 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUSTIERE AUTOMOBILES
  • SIREN : 872803317
  • SIRET : 87280331700033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 280 m²
Surface après travaux (totale) 6 095 m²
Variation nette totale -185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 264 m² 0 m² 0 m² 123 m² 207 m² -330 m² 934 m²
Commerces 1 316 m² 8 m² 449 m² 11 m² 0 m² 446 m² 1 762 m²
Artisanat 3 700 m² 11 m² 0 m² 70 m² 242 m² -301 m² 3 399 m²
Total 6 280 m² 19 m² 449 m² 204 m² 449 m² -185 m² 6 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 29 jours.

  • Autorisation : 19 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416215Z1101
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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