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Permis de construire n°PC 04416215Z1081 à Saint-Herblain (44) délivré le 20 novembre 2015 à BOBBY SANDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416215Z1081 délivré le 20 novembre 2015 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 22 Rue Bobby Sands, ST HERBLAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, BOBBY SANDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue Bobby Sands, ST HERBLAIN, dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2015 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 830 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 258 m² - détails tertiaires : bureaux 268 m², industrie 562 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 830 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : EB 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2015
Foncier2 500 m²
Surface construite830 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOBBY SANDS
  • SIREN : 481530228
  • SIRET : 48153022800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 574 m²
Surface après travaux (totale) 830 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 179 m² 51 m² 38 m² 0 m² 0 m² 89 m² 268 m²
Industrie 395 m² 207 m² 0 m² 2 m² 38 m² 167 m² 562 m²
Total 574 m² 258 m² 38 m² 2 m² 38 m² 256 m² 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2017
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416215Z1081
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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