Permis de construire n°PC 04416214Z1131 à Saint-Herblain (44) délivré le 3 juillet 2015 à I.D.H.E.O. NANTES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416214Z1131 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé Bd Marcel Paul, ST HERBLAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 35 740 m².
Programme et contexte
En décembre 2014, I.D.H.E.O. NANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Marcel Paul, ST HERBLAIN, dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015 par la Ville de Saint-Herblain.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 143 m² sur une emprise foncière de 35 740 m². La surface de plancher créée atteint 848 m² - détails tertiaires : bureaux 5 180 m², service public / intérêt collectif 2 963 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2015
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 143 m²
- Surface du terrain : 35 740 m²
- Référence cadastrale : BM 82
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Bd Marcel Paul, Saint-Herblain
- Département : Loire-Atlantique (44)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : I.D.H.E.O. NANTES
- SIREN : 449851658
- SIRET : 44985165800012
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 85.42Z
- Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 7 295 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 143 m² |
| Variation nette totale | 848 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 7 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | -2 115 m² | 5 180 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 848 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
| Total | 7 295 m² | 848 m² | 2 115 m² | 0 m² | 2 115 m² | 848 m² | 8 143 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 25 jours.
- Autorisation : 3 juillet 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Chantier en cours depuis : 128 mois 25 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04416214Z1131
- Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 3 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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