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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Herblain
Détail PC 04416214Z1126
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04416214Z1126 délivré le 2015/02/27 à ST HERBLAIN Cedex autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 281 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 190 m² sur 1 RUE ARONNAX. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 février 2015 par la commune de ST HERBLAIN Cedex. Implanté 1 RUE ARONNAX, à St Herblain Cedex (44817), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de CS 10112.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 281 m².
ST HERBLAIN Cedex compte 49 537 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE ARONNAX, St Herblain Cedex (44817).
Références cadastrales : EC, 311.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX (SIREN 130004112, SIRET 13000411200012, APE 72.19Z, catégorie juridique 7410, localité SAINT-HERBLAIN (44817)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 091 m² · Surface après travaux (totale) : 7 281 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 7 091 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 281 m² Total 7 091 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 281 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 190 m² créés; variation nette 190 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 190 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 281 m² Superficie du terrain 10 402 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 281 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04416214Z1126 Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Herblain Cedex (44817). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 7 281 m². Le terrain couvre 10 402 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04416214Z1126
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130004112
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13000411200012
Code postal du demandeur
44817
Localité du demandeur
SAINT-HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ARONNAX
Lieu-dit du terrain
CS 10112
Localité du terrain
ST HERBLAIN Cedex
Code postal du terrain
44817
sec_cadastre1
EC
num_cadastre1
311
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10402
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7091
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7281
Tableau des données brutes de l'autorisation.
