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Permis de construire n°PC 04416213Z1020 à Saint-Herblain (44) délivré le 7 juin 2013 à SOCIETE COMMERCIALE CITROEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416213Z1020 délivré le 7 juin 2013 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé Solet, ST HERBLAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 531 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SOCIETE COMMERCIALE CITROEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Solet, ST HERBLAIN, dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 301 m² sur une emprise foncière de 22 531 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² - détails tertiaires : bureaux 560 m², commerces 1 168 m², artisanat 3 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 301 m²
  • Surface du terrain : 22 531 m²
  • Référence cadastrale : BH 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2013
Foncier22 531 m²
Surface construite5 301 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COMMERCIALE CITROEN
  • SIREN : 348901521
  • SIRET : 34890152100693
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 195 m²
Surface après travaux (totale) 5 301 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 560 m²
Commerces 1 185 m² 93 m² 0 m² 0 m² 110 m² -17 m² 1 168 m²
Artisanat 3 438 m² 13 m² 122 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 573 m²
Total 5 195 m² 106 m² 122 m² 0 m² 122 m² 106 m² 5 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416213Z1020
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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