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Permis de construire n°PC 04416212Z1087 à Saint-Herblain (44) délivré le 19 avril 2013 à BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416212Z1087 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé 24 la Rabotiere, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 209 m².

Programme et contexte

En août 2012, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 la Rabotiere, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013 par la Ville de Saint-Herblain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 709 m² dont habitation (0 m²) et locaux (709 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 015 m², commerces 451 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 466 m²
  • Surface du terrain : 22 209 m²
  • Référence cadastrale : CI 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2013
Foncier22 209 m²
Surface construite1 466 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 857500227
  • SIRET : 85750022702086
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44919)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 1 466 m²
Variation nette totale 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 258 m² 757 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Commerces 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total 490 m² 709 m² 757 m² 0 m² 490 m² 976 m² 1 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416212Z1087
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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