Permis de construire à Saint-Helier (21690) - 109 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02155212M0002 délivré le 2013/02/13 à Saint-Helier autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 139 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE SAINT-HELIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 109 m² sur RTE departementale 114. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de Saint-Helier. Implanté RTE departementale 114, à Saint-Helier (21690), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE SAINT-HELIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 139 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Helier compte 36 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE SAINT-HELIER (SIREN 212105522, SIRET 21210552200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Helier (21690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
47 m²
109 m²
0 m²
17 m²
0 m²
92 m²
139 m²
Total
47 m²
109 m²
0 m²
17 m²
0 m²
92 m²
139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 92 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
139 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite139 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Helier (21690). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 0 m².
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