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Permis de construire n°PC 04223421S0020 à Saint-Héand (42) délivré le 24 mars 2022 à LOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223421S0020 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Saint-Héand (42570), pour un projet situé 5 Pl Foch, ST HEAND (42570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 463 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LOIRE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Pl Foch, ST HEAND (42570), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022 par la Ville de Saint-Héand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 395 m² dont habitation (230 m²) et locaux (165 m²) - détails tertiaires : bureaux 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 106 m²
  • Surface du terrain : 463 m²
  • Référence cadastrale : AA 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/24
Foncier463 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOIRE HABITAT
  • SIREN : 409898715
  • SIRET : 40989871500019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 798 m²
Surface après travaux (totale) 1 106 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 377 m² 230 m² 169 m² 0 m² 0 m² 399 m² 776 m²
Bureaux 421 m² 165 m² 28 m² 87 m² 197 m² -91 m² 330 m²
Total 798 m² 395 m² 197 m² 87 m² 197 m² 308 m² 1 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223421S0020
  • Code commune INSEE : 42234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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