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Permis de construire à Saint-Haon-Le-Chatel (42370) - 220 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04223213R0004 délivré le 2014/02/18 à Saint-Haon-le-Chatel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par H.MONS-FROMAGER AFFINEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 220 m² sur Lieu-dit Le Pre Normand. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2014 par la commune de Saint-Haon-le-Chatel. Implanté Lieu-dit Le Pre Normand, à Saint-Haon-Le-Chatel (42370), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pre Normand.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par H.MONS-FROMAGER AFFINEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m².

Saint-Haon-le-Chatel compte 633 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pre Normand, Saint-Haon-Le-Chatel (42370).

Références cadastrales : A, 1222, A, 1236, A, 1234.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H.MONS-FROMAGER AFFINEUR (SIREN 380656488, SIRET 38065648800018, APE 10.51C, catégorie juridique 5499, localité Saint-Haon-le-Chatel (42370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	890 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 110 m²
Total	890 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 220 m² créés; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 110 m²
Superficie du terrain	6 590 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 110 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04223213R0004
Code commune INSEE : 42232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Haon-Le-Chatel (42370). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 6 590 m².

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2022 - Allee de l'Auvergnat - nouvelle construction - 3 154 m² Artisanat
2021 - 04223221R0005 - extension de surface sans transformation - 3 420 m² Artisanat
2021 - RTE DE RENAISON - nouvelle construction - 340 m² Artisanat
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2017 - LA CROIX LUCAS - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LES LORISSES - nouvelle construction - 146 m² Entrepôt
2016 - CHEMIN DE BONNIER - nouvelle construction - 78 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04223213R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	H.MONS-FROMAGER AFFINEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380656488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38065648800018
Code postal du demandeur	42370
Localité du demandeur	Saint-Haon-le-Chatel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Pre Normand
Localité du terrain	Saint-Haon-le-Chatel
Code postal du terrain	42370
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1222
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1236
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1234
Superficie du terrain	6590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	890
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1110