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Déclaration préalable n°DP 03426113C0009 à Saint-Guilhem-le-Désert (34) non opposée le 1 août 2013 à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03426113C0009 délivré le 1 août 2013 par la ville de Saint-Guilhem-le-Désert (34150), pour un projet situé 2 Pl de la Liberte, SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (34150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 39 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Pl de la Liberte, SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (34150), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2013 par la Ville de Saint-Guilhem-le-Désert.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 39 m² sur une emprise foncière de 39 m². La surface de plancher après travaux atteint 39 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : 39 m²
  • Référence cadastrale : AB 404

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/01
Foncier39 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
  • SIREN : 243400694
  • SIRET : 24340069400010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GIGNAC (34150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 39 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03426113C0009
  • Code commune INSEE : 34261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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