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Déclaration préalable n°DP 03527824U0052 à Saint-Grégoire (35) non opposée le 27 mai 2024 à SCI SAINT GREGOIRE ONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03527824U0052 délivré le 27 mai 2024 par la ville de Saint-Grégoire (35760), pour un projet situé 6 Rue des Petits Champs, SAINT-GREGOIRE (35760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 446 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI SAINT GREGOIRE ONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des Petits Champs, SAINT-GREGOIRE (35760), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2024 par la Ville de Saint-Grégoire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 724 m² sur une emprise foncière de 4 446 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 724 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 4 050 m², artisanat 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 724 m²
  • Surface du terrain : 4 446 m²
  • Référence cadastrale : BA 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2024
Foncier4 446 m²
Surface construite4 724 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT GREGOIRE ONE
  • SIREN : 847715554
  • SIRET : 84771555400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 724 m²
Surface après travaux (totale) 4 724 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 433 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 617 m² 617 m² 4 050 m²
Artisanat 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² -617 m² 674 m²
Total 4 724 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 4 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527824U0052
  • Code commune INSEE : 35278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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