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Permis de construire à Saint-Gregoire (35760) - 326 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03527823U0017 délivré le 2023/10/23 à SAINT-GREGOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 326 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KERELS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de SAINT-GREGOIRE. Implanté 1 Impas du Vieux Bourg, à Saint-Gregoire (35760), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KERELS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (77 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 326 m².

SAINT-GREGOIRE compte 9 837 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Impas du Vieux Bourg, Saint-Gregoire (35760).

Références cadastrales : AP, 98, AP, 99.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KERELS (SIREN 890106941, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité SAINT GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	236 m²
Bureaux	13 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	90 m²
Total	326 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² transformés; variation nette -77 m². Bureaux : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	77 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	326 m²
Superficie du terrain	2 785 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite326 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03527823U0017
Code commune INSEE : 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Gregoire (35760). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 2 785 m².

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2025 - de la Liberation - diminution de surface sans transformation - 367 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route du Bout du Monde - extension de surface sans transformation - 38 m² Habitation
2025 - Place de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 198 m² Commerce
2025 - le Haut Val - transformation sans extension ni diminution de surface - 633 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de l'Etang au Diable - nouvelle construction - 24 m² Commerce
2024 - la Guinebaudiere - extension de surface sans transformation - 4 214 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - les Rabinardieres - transformation avec extension de surface - 1 479 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Belle Ille - nouvelle construction - 1 216 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Grégoire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03527823U0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KERELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890106941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35760
Localité du demandeur	SAINT GREGOIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	du Vieux Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GREGOIRE
Code postal du terrain	35760
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2785
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	313
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	13
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	326