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Permis de construire n°PC 03527821U0039 à Saint-Grégoire (35) délivré le 14 mars 2022 à SCCV LES LIONS 44

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03527821U0039 délivré le 14 mars 2022 par la ville de Saint-Grégoire (35760), pour un projet situé 2 Boule de la Boutiere, SAINT-GREGOIRE (35760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 748 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCCV LES LIONS 44 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Boule de la Boutiere, SAINT-GREGOIRE (35760), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2022 par la Ville de Saint-Grégoire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 325 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 325 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 681 m², commerces 2 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 325 m²
  • Surface du terrain : 3 748 m²
  • Référence cadastrale : AX 29, AX 41, AX 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2022
Foncier3 748 m²
Surface construite5 325 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES LIONS 44
  • SIREN : 539017178
  • SIRET : 53901717800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-GREGOIRE (35760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 5 325 m²
Variation nette totale 4 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² -362 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Commerces 0 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 2 644 m²
Total 362 m² 5 325 m² 0 m² 362 m² 0 m² 4 963 m² 5 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527821U0039
  • Code commune INSEE : 35278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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