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Permis de construire n°PC 03527816U0056 à Saint-Grégoire (35) délivré le 10 avril 2017 à MERCIALYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03527816U0056 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Saint-Grégoire (35760), pour un projet situé Route de Saint Malo, SAINT-GREGOIRE (35760). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 112 352 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, MERCIALYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Saint Malo, SAINT-GREGOIRE (35760), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Saint-Grégoire.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 50 791 m² sur une emprise foncière de 112 352 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 3 642 m², commerces 34 925 m², entreposage 12 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 791 m²
  • Surface du terrain : 112 352 m²
  • Référence cadastrale : AZ 28, AZ 29, AZ 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2017
Foncier112 352 m²
Surface construite50 791 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERCIALYS
  • SIREN : 424064707
  • SIRET : 42406470700047
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 691 m²
Surface après travaux (totale) 50 791 m²
Variation nette totale -900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 207 m² 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² -565 m² 3 642 m²
Commerces 34 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 925 m²
Entreposage / Entrepôts 12 559 m² 28 m² 0 m² 363 m² 0 m² -335 m² 12 224 m²
Total 51 691 m² 28 m² 0 m² 928 m² 0 m² -900 m² 50 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 19 jours.

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527816U0056
  • Code commune INSEE : 35278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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