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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Grégoire
Détail PC 03527813U0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03527813U0002 délivré le 2013/04/12 à SAINT GREGOIRE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 168 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE, le projet commercial autorise la construction de 168 m² sur 17 rue Alphonse Milon. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de SAINT GREGOIRE. Implanté 17 rue Alphonse Milon, à Saint Gregoire (35760), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 708 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
SAINT GREGOIRE compte 9 837 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 rue Alphonse Milon, Saint Gregoire (35760).
Références cadastrales : AP, 40, AP, 43, AP, 44.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT GREGOIRE (SIREN 213502784, SIRET 21350278400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GREGOIRE CÉDEX (35762)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 168 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m² Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 168 m² créés; variation nette 168 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 168 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 168 m² Superficie du terrain 2 708 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 168 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03527813U0002 Code commune INSEE : 35278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Gregoire (35760). Les travaux prévoient la création de 168 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 2 708 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03527813U0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213502784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350278400019
Code postal du demandeur
35762
Localité du demandeur
SAINT GREGOIRE CÉDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Alphonse Milon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT GREGOIRE
Code postal du terrain
35760
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
43
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
2708
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
168
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
168
Tableau des données brutes de l'autorisation.
