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Déclaration préalable n°DP 05621819Y0019 à Saint-Gravé (56) non opposée le 11 novembre 2019 à NW ENERGY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05621819Y0019 délivré le 11 novembre 2019 par la ville de Saint-Gravé (56220), pour un projet situé D764, SAINT-GRAVE (56220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, NW ENERGY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé D764, SAINT-GRAVE (56220), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 novembre 2019 par la Ville de Saint-Gravé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZB 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/11/2019
Surface construite17 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW ENERGY
  • SIREN : 447729781
  • SIRET : 44772978100040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621819Y0019
  • Code commune INSEE : 56218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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