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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Saint-Gratien-Savigny
Détail PC 05824321A0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05824321A0001 délivré le 2021/05/12 à SAINT-GRATIEN-SAVIGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 289 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES COLATS, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur SAVIGNY SUR CANNE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de SAINT-GRATIEN-SAVIGNY. Implanté SAVIGNY SUR CANNE, à Saint-Gratien-Savigny (58340), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES COLATS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 332 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 289 m².
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY compte 115 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SAVIGNY SUR CANNE, Saint-Gratien-Savigny (58340).
Références cadastrales : 0C, 109, 0C, 124, 0C, 20.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES COLATS (SIREN 327137220, SIRET 32713722000015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité THIANGES (58260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 288 m² · Surface après travaux (totale) : 1 289 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 288 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 289 m² Total 1 288 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 289 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 289 m² Superficie du terrain 332 918 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 289 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05824321A0001 Code commune INSEE : 58243 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Gratien-Savigny (58340). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 289 m². Le terrain couvre 332 918 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05824321A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES COLATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327137220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32713722000015
Code postal du demandeur
58260
Localité du demandeur
THIANGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SAVIGNY SUR CANNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
Code postal du terrain
58340
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
109
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
124
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
332918
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1288
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1289
COMM_NORM
58243
Tableau des données brutes de l'autorisation.
