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Permis de construire n°PC 0955552480010 à Saint-Gratien (95) délivré le 10 septembre 2024 à DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955552480010 délivré le 10 septembre 2024 par la ville de Saint-Gratien (95210), pour un projet situé 6 Rue Pierre Curie, SAINT-GRATIEN (95210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 808 m².

Programme et contexte

En mars 2024, DEPARTEMENT DU VAL D OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Pierre Curie, SAINT-GRATIEN (95210), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2024 par la Ville de Saint-Gratien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 253 m², entreposage 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 713 m²
  • Surface du terrain : 21 808 m²
  • Référence cadastrale : AK 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/10
Foncier21 808 m²
Surface construite5 021 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE
  • SIREN : 229501275
  • SIRET : 22950127500015
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERGY-PONTOISE CEDEX (95032)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 695 m²
Surface après travaux (totale) 5 713 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Entreposage / Entrepôts 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Équipements publics 4 534 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 552 m²
Total 5 695 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 5 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 9 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955552480010
  • Code commune INSEE : 95555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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