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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Gratien
Détail PC 0955552380009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0955552380009 délivré le 2024/06/14 à SAINT GRATIEN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 14 464 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GESTION CTRE COMMERCIA SAINT GRATIEN, le projet commercial autorise la construction de 261 m² sur 10 BOULEVARD PASTEUR. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de SAINT GRATIEN. Implanté 10 BOULEVARD PASTEUR, à Saint Gratien (95210), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GESTION CTRE COMMERCIA SAINT GRATIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 9 560 m² d’habitation et 4 904 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 464 m².
SAINT GRATIEN compte 20 866 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 BOULEVARD PASTEUR, Saint Gratien (95210).
Références cadastrales : AE, 1048, AE, 986, AE, 984.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GESTION CTRE COMMERCIA SAINT GRATIEN (SIREN 352631089, SIRET 35263108900021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L'ISLE-ADAM (95290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 341 m² · Surface après travaux (totale) : 14 464 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 9 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 560 m² Commerce 4 781 m² 261 m² 0 m² 138 m² 0 m² 123 m² 4 904 m² Total 14 341 m² 261 m² 0 m² 138 m² 0 m² 123 m² 14 464 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 261 m² créés, 138 m² démolis; variation nette 123 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 261 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 464 m² Superficie du terrain 19 848 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 464 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0955552380009 Code commune INSEE : 95555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Gratien (95210). Les travaux prévoient la création de 261 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 14 464 m². Le terrain couvre 19 848 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0955552380009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GESTION CTRE COMMERCIA SAINT GRATIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352631089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35263108900021
Code postal du demandeur
95290
Localité du demandeur
L'ISLE-ADAM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD PASTEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT GRATIEN
Code postal du terrain
95210
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
1048
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
986
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
984
Superficie du terrain
19848
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
9560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4781
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
261
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
138
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14464
Tableau des données brutes de l'autorisation.
