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Permis de construire à Saint-Gratien (95210) - 4 159 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0955551780002 délivré le 2017/08/01 à SAINT-GRATIEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 849 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION ILE DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 159 m² sur avenue de Ceinture avenue. Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de SAINT-GRATIEN. Implanté avenue de Ceinture avenue, à Saint-Gratien (95210), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 159 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 475 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 17 732 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 496 m² d’habitation et 10 353 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 849 m².

SAINT-GRATIEN compte 20 866 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue de Ceinture avenue, Saint-Gratien (95210).

Références cadastrales : AD, 138, AD, 139, AD, 238.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION ILE DE FRANCE (SIREN 237500079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité PARIS CEDEX 7 (75345)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 165 m² · Surface après travaux (totale) : 10 849 m² · Variation nette totale : -1 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	281 m²	0 m²	270 m²	0 m²	55 m²	215 m²	496 m²
Services publics / intérêt collectif	11 884 m²	4 159 m²	82 m²	5 475 m²	297 m²	-1 531 m²	10 353 m²
Total	12 165 m²	4 159 m²	352 m²	5 475 m²	352 m²	-1 316 m²	10 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 270 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 215 m². Services publics / intérêt collectif : 4 159 m² créés, 82 m² issus de transformation, 5 475 m² démolis, 297 m² transformés; variation nette -1 531 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 159 m²
Surface transformée	55 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 849 m²
Superficie du terrain	17 732 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 849 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0955551780002
Code commune INSEE : 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gratien (95210). Les travaux prévoient la création de 4 159 m², des transformations pour 704 m² et des démolitions de 5 475 m²; la surface après travaux atteint 10 849 m². Le terrain couvre 17 732 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0955551780002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75345
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 7
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue de Ceinture avenue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GRATIEN
Code postal du terrain	95210
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	238
Superficie du terrain	17732
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	270
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	297
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11884
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5475
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	297
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10849