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Permis de construire à Saint-Gratien (95210) - 1 110 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0955551680013 délivré le 2016/07/07 à SAINT-GRATIEN autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 233 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PN95, le projet de locaux autorise la construction de 1 110 m² sur 12 chemin du Clos Saint-Pa. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de SAINT-GRATIEN. Implanté 12 chemin du Clos Saint-Pa, à Saint-Gratien (95210), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par PN95.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 110 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 667 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 973 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 233 m².

SAINT-GRATIEN compte 20 866 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 chemin du Clos Saint-Pa, Saint-Gratien (95210).

Références cadastrales : AI, 35.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PN95 (SIREN 484995212, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENGHIEN LES BAINS (95880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 790 m² · Surface après travaux (totale) : 1 233 m² · Variation nette totale : 443 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	104 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 006 m²	1 110 m²
Artisanat	686 m²	0 m²	0 m²	667 m²	18 m²	-685 m²	1 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	790 m²	1 110 m²	122 m²	667 m²	122 m²	443 m²	1 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 110 m² créés, 104 m² transformés; variation nette 1 006 m². Artisanat : 667 m² démolis, 18 m² transformés; variation nette -685 m². Entrepôts : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 233 m²
Superficie du terrain	973 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 233 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0955551680013
Code commune INSEE : 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Gratien (95210). Les travaux prévoient la création de 1 110 m², des transformations pour 244 m² et des démolitions de 667 m²; la surface après travaux atteint 1 233 m². Le terrain couvre 973 m².

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2024 - Boulevard du Lac - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0955551680013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PN95
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484995212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	95880
Localité du demandeur	ENGHIEN LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	12 chemin du Clos Saint-Pa
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GRATIEN
Code postal du terrain	95210
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	122
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1110
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	104
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	686
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	667
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	18
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1233