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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Gratien
Détail PC 0955551580016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0955551580016 délivré le 2015/10/20 à SAINT-GRATIEN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 630 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 110 m² sur 2 boulevard de l'Entente. Déposé en été 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de SAINT-GRATIEN. Implanté 2 boulevard de l'Entente, à Saint-Gratien (95210), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 110 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 345 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 630 m².
SAINT-GRATIEN compte 20 866 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 boulevard de l'Entente, Saint-Gratien (95210).
Références cadastrales : AB, 367, AB, 385, AB, 386.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS (SIREN 249500026, SIRET 24950002600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité SAINT GRATIEN (95210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 520 m² · Surface après travaux (totale) : 5 630 m² · Variation nette totale : 2 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 520 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 5 630 m² Total 3 520 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 5 630 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 110 m² créés; variation nette 2 110 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 630 m² Superficie du terrain 60 345 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 630 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0955551580016 Code commune INSEE : 95555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Gratien (95210). Les travaux prévoient la création de 2 110 m²; la surface après travaux atteint 5 630 m². Le terrain couvre 60 345 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0955551580016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
249500026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24950002600011
Code postal du demandeur
95210
Localité du demandeur
SAINT GRATIEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
2 boulevard de l'Entente
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GRATIEN
Code postal du terrain
95210
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
367
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
385
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
386
Superficie du terrain
60345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
5630
Tableau des données brutes de l'autorisation.
