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Permis de construire à Saint-Gorgon-Main (25520) - 2 654 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02551715P0002 délivré le 2015/11/07 à Saint-Gorgon-Main autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 654 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE, le projet de locaux autorise la construction de 2 654 m² sur RTE d Ouhans. Déposé en été 2015, autorisé le 7 novembre 2015 par la commune de Saint-Gorgon-Main. Implanté RTE d Ouhans, à Saint-Gorgon-Main (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 654 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 887 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 654 m².

Saint-Gorgon-Main compte 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Ouhans, Saint-Gorgon-Main (25520).

Références cadastrales : A, 563, A, 562, A, 433.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE (SIREN 778309443, SIRET 77830944300027, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Evillers (25520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 654 m² · Variation nette totale : 2 654 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Commerce	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Industrie	0 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	1 212 m²
Agricole	0 m²	1 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 221 m²	1 221 m²
Total	0 m²	2 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 654 m²	2 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Commerce : 125 m² créés; variation nette 125 m². Industrie : 1 212 m² créés; variation nette 1 212 m². Agricole : 1 221 m² créés; variation nette 1 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 654 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 654 m²
Superficie du terrain	9 887 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 654 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02551715P0002
Code commune INSEE : 25517 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Gorgon-Main (25520). Les travaux prévoient la création de 2 654 m²; la surface après travaux atteint 2 654 m². Le terrain couvre 9 887 m².

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2025 - la Main - nouvelle construction - 440 m² Commerce
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2019 - 02551718P0003 - extension de surface sans transformation - 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Main - nouvelle construction - 1 125 m² Commerce
2017 - 02551717P0003 - diminution de surface sans transformation - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Ferme de rond de fosse - nouvelle construction - 470 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - La Main - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Gorgon-Main

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02551715P0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778309443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77830944300027
Code postal du demandeur	25520
Localité du demandeur	Evillers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Ouhans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Gorgon-Main
Code postal du terrain	25520
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	563
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	562
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	433
Superficie du terrain	9887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1212
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2654