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Permis de construire à Saint-Gondran (35630) - 651 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03527623U0005 délivré le 2024/09/09 à SAINT-GONDRAN autorise une construction neuve pour un programme de 796 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 796 m² sur 352 Rue de Couesbouc. Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de SAINT-GONDRAN. Implanté 352 Rue de Couesbouc, à Saint-Gondran (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 342 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 651 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 796 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-GONDRAN compte 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 352 Rue de Couesbouc, Saint-Gondran (35630).

Références cadastrales : A, 241.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MEZIERE (35520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 796 m² · Variation nette totale : 566 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	651 m²
Commerce	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-230 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	230 m²	796 m²	0 m²	230 m²	0 m²	566 m²	796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 651 m² créés; variation nette 651 m². Commerce : 230 m² démolis; variation nette -230 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	796 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	796 m²
Superficie du terrain	2 342 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite796 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03527623U0005
Code commune INSEE : 35276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Gondran (35630). Les travaux prévoient la création de 796 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 796 m². Le terrain couvre 2 342 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de Couesbouc - nouvelle construction - 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES VILLANDES - extension de surface sans transformation - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES VILLANDES - extension de surface sans transformation - 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Louis Guillemer - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - PLACE LOUIS GUILLEMER - transformation sans extension ni diminution de surface - 254 m² Habitation
2017 - 03527617U0003 - nouvelle construction - 426 m² Artisanat
2014 - 03527613U0005 - transformation avec extension de surface - 615 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Gondran

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03527623U0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35520
Localité du demandeur	LA MEZIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	352
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Couesbouc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GONDRAN
Code postal du terrain	35630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2342
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	651
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	230
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	796