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Permis de construire à Saint-Goazec (29520) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0292491900006 délivré le 2019/12/16 à Saint-Goazec autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 49 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 49 m² sur Domaine de Trevarez. Déposé en été 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Goazec. Implanté Domaine de Trevarez, à Saint-Goazec (29520), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 49 m².

Saint-Goazec compte 721 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de Trevarez, Saint-Goazec (29520).

Références cadastrales : AI, 12.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE (SIREN 282900463, SIRET 28290046300013, APE 91.03Z, catégorie juridique 4140, localité Daoulas (29460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	42 m²	49 m²	0 m²	42 m²	0 m²	7 m²	49 m²
Total	42 m²	49 m²	0 m²	42 m²	0 m²	7 m²	49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 42 m² démolis; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	49 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite49 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292491900006
Code commune INSEE : 29249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Goazec (29520). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 0292492500003 - extension de surface sans transformation - 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - place du Calvaire - nouvelle construction - 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0292492200005 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 0292492100005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0292492100001 - transformation avec diminution de surface - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0292492000001 - nouvelle construction - 206 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Spezet - extension de surface sans transformation - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0292491900008 - extension de surface sans transformation - 1 055 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Goazec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292491900006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	282900463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28290046300013
Code postal du demandeur	29460
Localité du demandeur	Daoulas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Domaine de Trevarez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Goazec
Code postal du terrain	29520
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	49