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Déclaration préalable n°DP 00926123A0103 à Saint-Girons (09) non opposée le 19 décembre 2023 à EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00926123A0103 délivré le 19 décembre 2023 par la ville de Saint-Girons (09200), pour un projet situé 9 Impasse Nungesser et Coli, SAINT-GIRONS (09200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 373 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Impasse Nungesser et Coli, SAINT-GIRONS (09200), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2023 par la Ville de Saint-Girons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 139 m² dont habitation (0 m²) et locaux (139 m²) - détails tertiaires : bureaux 88 m², artisanat 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 387 m²
  • Surface du terrain : 1 373 m²
  • Référence cadastrale : 0B 3391, 0B 3390, 0B 3389

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/19
Foncier1 373 m²
Surface construite1 063 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
  • SIREN : 433483823
  • SIRET : 43348382300020
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PAMIERS (09100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 248 m²
Surface après travaux (totale) 1 387 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Artisanat 836 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 975 m²
Total 1 248 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00926123A0103
  • Code commune INSEE : 09261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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